Caroline Laplace

De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11°
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1816988A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juin 201807/06/2018
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1er juin au
31 juillet 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JUSB1724905A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1er juillet au
31 août 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1724903A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1er juillet au
31 août 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
JUSB1724901A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1er mars au
30 juin 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
JUSB1706582A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201720/02/2017
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2017-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème, déléguée"
JUSB1706581A(source BOMJ)
nomination
20 Février 201720/02/2017
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1638437A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_fin="2017-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1637983A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1637984A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 201615/12/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7 ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1636400A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201613/12/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er août 2016 au
31 mars 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1620728A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-06-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1620723A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 janvier 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1615563A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JUSB1615559A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615558A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er mai 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 7ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
JUSB1615557A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615556A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201606/06/2016
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée au tribunal d'instance de Paris 15ème, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1426454A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420756A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 201404/09/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1317868A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201308/07/2013